Déposée le 19 mars 1984 par ROUSSEL UCLAF HYGIENE ET ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PRODACAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est ROUSSEL UCLAF HYGIENE ET ENVIRONNEMENT domicilié(e) Usine de Foresta, Saint-Marcel 13011 MARSEILLE (dossier no 2031215) - France.
La marque PRODACAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1265702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROUSSEL UCLAF HYGIENE ET ENVIRONNEMENT - Usine de Foresta, Saint-Marcel 13011 MARSEILLE (dossier no 2031215) - France
Inscription le 3 novembre 2003 - Changement de dénomination n°380748 - Publication au BOPI 2003-11-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-35
Renouvellement sans limitation le 18 mars 1994 n°2031215 - Publication au BOPI 1994-03-18
Inscription le 5 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°331960 - Publication au BOPI 2001-10-05
Inscription le 14 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315492 - Publication au BOPI 2001-02-14
Inscription le 16 septembre 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°206199 - Publication au BOPI 1996-09-16
Inscription le 12 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°208781 - Publication au BOPI 1996-11-12
Inscription le 20 septembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°163145 - Publication au BOPI 1993-09-20
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture. Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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